Condition gènèrale de Vente (CGV) et Mention Légale

Condition Gènèrale de Vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions
Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la
disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client
l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

La réservation peut s’effectuer sur le site internet , en direct, par courrier, par e-mail ou par
téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l’hôte. Si
la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos
partenaires.

ARTICLE 2 :DROIT D’ANNULATION DE LA PART DE L’HÔTE.

1/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par
l’Hôte qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations.
Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux
et l’Hôte ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
2/ Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée
par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé,
à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif.
3/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation : – Décès d’un membre de la famille : un
certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis, – Hospitalisation du client
ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission
doit être fourni, – Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) :
justificatif à fournir.

ARTICLE 3 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour
de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être
modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations
de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux
de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la
réservation implique une modification, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations.

ARTICLE 4 : TRANSPORT

Il est précisé que l’Hôte n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne
pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard,
annulation, etc.).

ARTICLE 5 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser les chambres d’hôtes en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôte à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune
indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôte ne pourra être recherchée en cas
d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture
d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous
les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes
reproduits pour illustrer les chambres d’hôtes présentées donnent un aperçu aussi exact que
possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en
raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à
aucune réclamation de ce fait. La maison d’hôtes n’encourra aucune responsabilité pour tous les
dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du
Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 7 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas,
l’Hôte transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle
version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

Mentions légales

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